Le décret sur les préséances : ce qu'il dit et ce qu'il vous laisse

En France, le texte de référence est le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il a été modifié à plusieurs reprises depuis. Avant une cérémonie importante, partez de la version consolidée publiée sur Légifrance plutôt que d’une photocopie qui circule dans le service depuis des années.

Plusieurs ordres, pas un seul

Le décret ne donne pas le même ordre partout. Dans un département, l’article 3 place en tête le préfet, représentant de l’État, puis les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen, le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le maire de la commune, avant les autorités militaires et judiciaires. Paris a son propre ordre, à l’article 2. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ont chacune le leur, aux articles 4 à 6.

Ces ordres ne sont pas interchangeables. L’erreur à éviter est d’appliquer à une cérémonie l’ordre qui vaut ailleurs, par habitude ou parce que c’est la liste qu’on a sous la main.

Le décret règle aussi la représentation. Son article 13 pose que « les rangs et préséances ne se délèguent pas » : sauf exceptions, celui qui représente une autorité garde le rang de sa propre fonction.

Ce que le décret ne dit pas

Beaucoup de fonctions n’y figurent pas, ou seulement en partie. Les organes académiques d’une université n’y sont pas, et chaque établissement suit ses statuts ou un usage établi. Il en va de même des fonctions internes d’une institution et des invités qui n’occupent aucune fonction publique.

Pour les fonctions absentes du texte, on raisonne par analogie, au moment de préparer la cérémonie, et la décision appartient au service qui organise. Aucun logiciel ne peut la prendre à votre place. Ce qu’on peut faire, c’est l’écrire une fois et l’appliquer ensuite toujours de la même façon. Dans CerimoniereWeb, cela passe par un protocole personnalisé, qui suit les mêmes règles de classement que les protocoles officiels. L’ordre du décret de 1989 se configure lors de la mise en service.